S-0.1, r. 9 - Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme

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14. La sage-femme doit veiller à ce que tout matériel et équipement qu’elle utilise soit entretenu afin d’en assurer constamment le parfait fonctionnement.
Décision 2002-10-10, a. 14.